Mentions Légales & Réglementaires

En conformité avec les dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), le présent portail édité par l'ASSOCIATION KEEP ON BLUESIN' détaille l'ensemble des informations d'identification légale et d'hébergement.

Photographie documentaire de l'assemblée statutaire de l'Association Keep On Bluesin' réunie pour le suivi des obligations réglementaires

1. Éditeur de la Plateforme Institutionnelle

Dénomination Légale : ASSOCIATION KEEP ON BLUESIN'

Forme Juridique : Association régie par la Loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif

Numéro RNA : W302009519 (Préfecture du Gard / Sous-Préfecture de Nîmes)

Numéro SIREN : 790916605

Siège Social : 5 RUE SAINT-BERNARD, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE, France

Téléphone : +33158229701

Adresse Électronique : reponislam929@gmail.com

2. Direction de la Publication

Directeur de la Publication : Jean-Claude Moreau, en sa qualité de Président de l'ASSOCIATION KEEP ON BLUESIN'.

Responsable de la Rédaction : Antoine Laurent, Secrétaire Général.

3. Prestataire d'Hébergement

Prestataire Technique : Hostinger, Inc.

Adresse Postale : Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius, Lituanie

Site Web Officiel : hostinger.com

4. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur cette plateforme (textes, iconographies, photographies documentaires, documents téléchargeables, éléments graphiques) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, intégrale ou partielle, du contenu de ce site à des fins commerciales ou lucratives est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration de l'ASSOCIATION KEEP ON BLUESIN'.

Les citations courtes et la réutilisation des fiches pédagogiques à des fins strictement éducatives et non marchandes sont autorisées, sous réserve de la mention explicite de la source sous la forme : "Source : ASSOCIATION KEEP ON BLUESIN' (RNA : W302009519)".

5. Protection des Données à Caractère Personnel (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, les données personnelles collectées via les formulaires de contact et de bénévolat sont traitées sous la responsabilité exclusive du Secrétariat de l'association. Ces informations sont uniquement destinées au traitement des candidatures et aux communications institutionnelles internes. Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers commercial.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par voie postale au siège social (5 RUE SAINT-BERNARD, 30200 BAGNOLS-SUR-CEZE) ou par courrier électronique à reponislam929@gmail.com.

6. Transparence Financière et Non-Commercialité

En application des règles déontologiques régissant les organismes d'intérêt général à but non lucratif, l'ASSOCIATION KEEP ON BLUESIN' réaffirme que l'intégralité de ses ressources financières est réinvestie exclusivement dans la réalisation de ses programmes culturels et éducatifs gratuits au service des habitants du Gard.